Communiqué F.M.R

Publié le par concombre masqué

COMMUNIQUÉ

 

 

En se déclarant incompétente, la Cour d’Appel de Paris dans son arrêt de ce jour 15 octobre, vient de juger :

 

Que l’annulation d’une assemblée générale relève d’ une action judiciaire au fond (télécharger l'arrêt de la Cour d'Appel)

 

Or cette action au fond, en annulation de la pseudo assemblée du 16 octobre, va précisément être plaidée à l’audience de la première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris le 2 novembre prochain à 14 heures.

 

  • Nous sommes donc d’autant plus renforcés dans notre opposition à une telle assemblée et dans notre détermination à aller voter NON demain matin.

 

Attendons sereinement l'audience du 2 novembre au cours de laquelle le fond de nos demandes sera enfin traité et défendu par le Bâtonnier Teitgen.

 

 

 

FMR,

Le Président

 

Claude SEILER

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