Compte rendu de la réunion du 28 juillet avec Me LEGRAND

Publié le par Le Marin du 95 Yves-Marie LE GUEN

Mes Frères,

Ci-dessous, le compte-rendu de la réunion du 28 juillet avec Me LE GRAND. Nous avons mis en préambule le commentaitre de notre Frère César du blog Myosotis PACA.

C'est encourageant et positif, même si tout n'est pas réglé ! Soyons persévérants et unis.

Bonne lecture, bien Fraternellement,

Le Marin du 95

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Mes Frères,

Voici enfin le compte rendu, de la Rencontre avec  Me Legrand, validé par ses remarques d’ajustement. Ceci constitue enfin une communication écrite de sa part ! Il y a un progrès que nous saluons !

Un intérêt supplémentaire : on découvre que cette réunion Legrand-Seiler-Moreau intégrait aussi un avocat de part et d’autre, mais aussi Alain Juillet. Conseillers juridiques, participants-témoins nombreux à ce qui a été dit, ajoutent d’autant plus de signification aux échanges relatés dans ce compte rendu.

Parmi les multiples sujets abordés, César en retient en particulier deux qui sont simultanément majeurs et immédiats :

·        Un point de convergence : Me Legrand a donné son accord pour confier au cabinet Bellot une nouvelle mission afin d’engager un véritable audit des comptes.

Car rappelons-le, ce qui a été produit par le cabinet Bellot, ne constitue qu’une première étape, qu’une photographie-analyse des procédures comptables et des liens complexes de la nébuleuse GLNF.  Le cabinet Bellot n’était nullement mandaté pour mener un audit de type contrôle de gestion, analysant l’opportunité des décisions de gestion, des niveaux de dépense et de recette.

Le rapport Bellot n’était nullement un audit, contrairement à qu’a voulu laisser croire M. Stifani.

 

·        Un point de Désaccord, mais AUSSI un constat TRES positif :

o   Me Legrand souhaite imposer le paiement des cotisations 2010-2011, comme élément préalable à une participation au vote lors de la prochaine AG. Ce qui concerne un très grand nombre de Frères, puisque, malgré les pressions et les prélèvements d’offices, près de 40% ont résisté aux intimidations et ont refusé de payer des cotisations non votées.

 

o   C. Seiler et D. Moreau y sont ferment opposés, arguant justement que les Budgets n’ont pas été votés, que les Statuts de la GLNF, ne prévoient nullement des contributions exceptionnelles, et ENFIN que la TRESORERIE de la GLNF est ABONDANTE, et ainsi que le signale le cabinet Bellot; elle permet de voir venir pour de très nombreux mois ! 

 

Pour César ce sont des informations globalement positives :

·        celle d’un véritable audit qui va enfin être engagé

 

·        et celle d’une situation financière très confortable de la GLNF ; Ceci constitue un fait majeur, face auquel on peut raisonnablement espérer que Me Legrand se rallie aux règles de droit et au constat objectif de l’aisance financière de la GLNF pour retirer sa demande de paiement préalable, dont nous ne voyons ni la valeur légale ni la pertinence.

 

       Bonne lecture.

 

Fraternellement

César

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COMPTE-RENDU


Suite à la lettre recommandée qui lui avait été adressée, consécutive à son courrier du 20 Juillet  de demande de paiement immédiat d’une contribution complémentaire, s‘est tenue  à la demande de Me LEGRAND, une réunion réunissant outre son avocat, Me DUMAINE-MARTIN et Thierry BELLOT du cabinet chargé des audits, messieurs Dominique MOREAU et Claude SEILER, Thierry BREZILLON, Avocat et Jacques CARLES Conseil en Communication. Elle y avait également convié Alain JUILLET.


La réunion s’est ouverte sur le constat partagé qu’il y a désormais un fort risque d’éclatement de la GLNF, d’autant plus que François STIFANI ne cache pas qu’il s’en accommoderait très bien. D’autre part, la perte de reconnaissance des Grandes Loges Régulières constitue un fait nouveau qui remet en cause les principes mêmes de la GLNF.


A l’occasion de cette réunion les points suivants ont été portés à la connaissance des participants par Thierry BELLOT :


1-La pratique des provisions pour investissements dans les comptes de la GLNF a contribué à surévaluer d’au moins 20% le montant des cotisations annuelles. Selon Thierry BELLOT cette augmentation des cotisations traduit les investissements immobiliers devant être réalisés l’exercice suivant et ce point sera développé dans ses rapports.


2-La trésorerie disponible à fin 2010 atteignait, tant au niveau de la GLNF que des entités rattachées un montant excédant largement une année d’activité. Sachant que 60% des cotisations ont été encaissées, il n’y a par conséquent aucun problème de trésorerie à court terme. Compte tenu des situations de trésorerie au 31 décembre 2009 (près de 18 millions) et au 31 août 2010 (peu différente), il y a tout lieu de supposer que la trésorerie reste positive comme l’a d’ailleurs déclaré H. SIDERY à Me LEGRAND.


3-A la demande de Maître LEGRAND, Thierry BELLOT se rapprochera  des services comptables de la GLNF afin d’obtenir toutes les informations utiles pour préciser cette situation. Il examinera les prévisions de trésorerie à fin août 2011 et en fera rapport début septembre.


4-Les audits seront intégralement remis aux membres FMR-Myosotis requérants et ensuite mis à disposition des Frères. Il est rappelé que les auditeurs n’ont actuellement pour mission que de s’assurer de la conformité de l’application des procédures comptables dans la confection des comptes et la mise en évidence de pratiques sortant des usages et des procédures admis. Ainsi, pourrait-il en être du sur-provisionnement pratiqué depuis des années. En revanche, l’appréciation de l’opportunité des dépenses relève du contrôle interne à l’Association qui a été ces dernières années défaillant.  Dans ce sens, Me LEGRAND a confirmé à Thierry BELLOT le principe d’une extension de sa mission afin d’analyser certains éléments constitutifs d’éventuelles anomalies, et d’en éclaircir les causes et le cas échéant les responsabilités. Thierry BELLOT remettra les rapports dont il sera chargé par Me LEGRAND à celle-ci qui seule décidera d’en assurer la diffusion.


5-Thierry BELLOT remet aux participants un extrait d’un projet de rapport concernant le compte de résultat et les produits de la Société SCRIBE, qui fait ressortir un certain nombre d’éléments entrant dans la catégorie des travaux complémentaires envisagés. Me Legrand examinera cette extension de la mission du cabinet Bellot, et une demande écrite lui sera d’ailleurs adressée en ce sens dans les prochains jours par l’un des participants à la réunion.


Les autres points suivants ont été évoqués avec Me LEGRAND :


6-La vente de Wagram a été abordée, pour constater que la prétention de François STIFANI à s’en attribuer l’initiative ne correspondait pas à la réalité.


7-Me LEGRAND a convenu que la réunion du Comité des membres de droit (version statutaire du SGC) destinée à pourvoir à la nouvelle direction devrait être présidée par elle.  

 

8-Me LEGRAND a par ailleurs indiqué que François STIFANI qu’elle a rencontré pour l’inviter à se retirer lui a affirmé que ceci n’était pas dans ses intentions malgré sa déclaration formelle de remettre son mandat au SGC.


Sur le plan des cotisations, les participants ont expliqué à Me LEGRAND  à quel point sa lettre d’injonction avait été mal perçue en l’absence de toute référence chiffrée à une impasse budgétaire qui aurait été susceptible d’apparaître à bref délai. Elle est convenue qu’il y avait pu y avoir une vive incompréhension, et un échange de vues s’est déroulé quant au principe même de l’exigibilité des cotisations et/ou contributions complémentaires.


La proposition de mettre ces contributions sur un compte séquestre hors GLNF sous contrôle du mandataire, dans l’attente d’un vote des cotisations par l’AG, n’a pas convaincu les représentants de FMR- Myosotis, car outre des difficultés certaines de mise en œuvre, la nécessité financière n’existe pas à ce jour.


Enfin, au niveau de l’Assemblée Générale, Me LEGRAND envisage la possibilité de la convoquer fin octobre, (avec mise en place d’un vote sécurisé par boîtier informatique) afin d’initier le processus visant à doter la GLNF d’une équipe dirigeante issue d’un vote majoritaire, et de statuer sur les comptes et les budgets après prise en compte des audits et des enseignements qu’il conviendra d’en tirer. Les participants notent les réserves de Me LEGRAND quant à la fiabilité des listings que pourrait lui fournir la direction administrative de la GLNF en vue de la réunion d’une AG. Elle confirme par ailleurs qu’en cas d’incident de séance d’une AG sous sa présidence, elle serait dans l’obligation de donner suite à une demande de mise au vote de la révocation de François STIFANI.


En toute hypothèse, il ressort des échanges qu’une réunion de l’assemblée générale avant la décision de la Cour d’Appel serait problématique compte tenu des questions posées à la Cour sur le périmètre exact du collège électoral et le rapport entre les fonctions de Président et de Grand Maître.


De ce fait, le projet d’une nouvelle réunion après l’audience de procédure du 8 septembre est évoqué par Me LEGRAND.

 

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Communiqué de Dominique MOREAU et Claude SEILER

 

Nous avons reçu l'aval de Me LEGRAND sur le compte rendu de notre réunion du 28 juillet (voir son mail).

 

Ainsi, nous avons au moins la certitude qu'aucun démenti par Brèves interposées ne viendra une fois de plus jeter le doute.

 

Deux remarques sont faites cependant par le Mandataire ad hoc.

 

La première est une réitération de sa position sur le paiement de cette fameuse contribution exceptionnelle, qui a effectivement fait l'objet de très vifs débats, sans que nous puissions à ce stade arriver à un quelconque compromis. Notre position reste inchangée, et nous considérons, pour des raisons déjà largement évoquées, que le règlement de cotisations non votées ou celui d'une contribution ne saurait toucher au droit de vote des membres d'une association. Si les menaces exprimées en ce sens devaient être mises en œuvre, les tribunaux seraient saisis.

 

La seconde remarque de Me LEGRAND est exacte, elle ne peut «interpréter» la révocation de François STIFANI. Ce dont il était question est le fait que, présidant une Assemblée Générale, elle ne pourrait s'opposer à une demande de vote sur une révocation, et qu'elle y donnerait suite, ainsi qu'il est dit dans le compte rendu.

 

En ce qui concerne la réunion envisagée par Me LEGRAND après la mise en état prévue par la Cour d'Appel pour le 8 septembre, elle nous a demandé de lui fournir une liste de participants représentatifs de l'opposition.

 

C'est pour nous l'occasion de faire une nouvelle fois appel à une union nécessaire, que nous avons jusqu'à présent proposée sans succès.

 

Alain JUILLET, Jean MURAT, Serge TOFFALONI, deux représentants des GMP... en plus des interlocuteurs FMR et Myosotis devraient être de cette réunion.

 

Jean-Claude TARDIVAT, ainsi que d'autres représentants des Rites, s'ils le jugent possible ou souhaitable, pourraient à notre sens y participer aussi.

 

Nous contacterons donc dans les prochains jours tous les intéressés afin de discuter avec eux des modalités et surtout recueillir leur accord de principe.

 

Certes nous n'en sommes pas encore au Comité de Refondation, et même si le terme de « conciliation » employé par Me LEGRAND nous semble peu en phase avec la situation, nous avons depuis le début de cette lutte, appliqué le principe que tout effort en vue d'une solution à cette crise était de notre devoir.

 

C'est sans doute le cas ici, puisque la Régularité et la Reconnaissance, bases incontournables des Devoirs du Maçon (préambule de nos Statuts et Règlements), sont aujourd'hui perdues.

 

Retrouver ces fondamentaux de notre obédience reste l'objectif du plus grand nombre, quels qu'en soient les modes d'expression, et montrer au Mandataire notre détermination commune nous semble nécessaire, même si ce n'est qu'une étape.

 

 

Claude SEILER                                                                            Dominique MOREAU

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