La GLNF réclame 3 488 364 € à F.M.R

Publié le par concombre masqué

Mes T.C.F,


Voici le pourquoi du comment....... l'argent !

Drôle de manière de calculer un "préjudice"........ guignolesque !


Voyez par vous même ci-dessous l'article de François Koch sur le blog de l'express en date du 12 mai 2010.

 

 

"La GLNF réclame 3 488 364 € à des opposants devant le Tribunal de Paris

 

 

Comme l'a relayé hier le Blog maçonnique, la Grande loge nationale française (GLNF) a assigné l'association FMR (Franc-maçonnerie régulière), qui regroupe une partie des opposants au grand maître François Stifani, devant le Tribunal de grande instance de Paris. L'audience est programmée le 24 juin 2010.

 

La lecture de cette assignation de 21 pages est impressionnante tant par le montant des sommes exigées que par le raisonnement juridique utilisé. Les 3 488 364 € demandés à FMR se décomposent ainsi :

- 3 000 000 € de dommages et intérêts pour "la perte de ses membres imputable à FMR". La GLNF estime que plus de 1 000 frères [sur les 43 000 revendiqués] ont quitté l'obédience pour FMR. Selon la GLNF, la perte de 1 000 membres est estimée à 316 163 € par an et la durée moyenne d'appartennance à plus de 9 ans, d'où la demande d'une provision de 3 000 000 €. Sauf que les membres de FMR n'ont semble-t-il pas (encore) quitté la GLNF. Et qu'il est surprenant, en droit, que la GLNF puisse invoquer un préjudice à venir ;

 

- 358 364 € en frais d'audit, en surcoût de l'AG du 25 mars 2010 lié au contexte contentieux, en frais de communication pour préserver l'image de la GLNF ;

 

- 100 000 € pour préjudice moral découlant des actes de dénigrement et de parasitisme ;

 

- 30 000 € de frais d'avocat.

 

La GLNF demande également au Tribunal, sous astreinte de 10 000 € par infraction constatée, d'interdire à FMR de dénigrer la GLNF, d'utiliser les dénominations GLNF ou "Franc-maçonnerie régulière", de tenter de recruter des membres de la GLNF et de donner des conseils de vote dans le cadre des décisions collectives de la GLNF [afin que la direction ne soit pas à nouveau mise en minorité comme le 25 mars 2010].

La GLNF demande enfin au Tribunal la nomination d'un expert chargé d'évaluer le nombre d'adhérents de FMR qui sont ou ont été membres de la GLNF et le préjudice subi par l'obédience.

"Compte tenu du nombre de membres concernés, cette perte financière est de nature à mettre en péril les grands équilibres budgétaires de l'association", peut-on lire dans l'assignation de la GLNF. Il parait pour le moins surprenant que cette assignation trahisse des préoccupations principalement financières, voire commerciales, puisqu'il y est question surtout de "concurrence déloyale".

Une question : pourrait-on concevoir un grand parti politique, l'UMP ou le PS par exemple, poursuivre en justice un club d'opposants à la direction en place, pour concurrence déloyale ?"

 

 

Hallucinant non ?

 

N'oubliez pas aussi de lire les nombreuses réactions à cet article.....


PS pour le Guide: revoit tes comptes car ce n'est pas 1000 Frères que la GLNF va perdre si tu restes.....

1000 cela représente juste le nombre de votants qui t'ont dit non en représentation de leurs Loges !

 

re PS : Va t'en !

 

 

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nicolas dupond 17/05/2010 14:09


Mes TCF,

Stifani vous prend pour des imbéciles.

Il met en exergue dans sa procédure un arrêt de la cour de cassation concernant un centre de gestion agréé pour commerçant et artisan donc une association à objet "commercial" pour dire qu'une
procédure en concurrence déloyale peut être mise en oeuvre par une association contre une autre.

Ca ne tient pas. Une obédience maçonnique n'est pas commerciale à moins de considérer que l'initiation reçue est un service commercial (payant).

Je suis désolé mais on n'est pas loin dans ce cadre d'une secte.

En tant que juriste, selon moi, cette procédure ne peut tenir ou ce sera un dangereux précédent jurisprudentiel.

Et puis attention aux conséquences notamment fiscales si la solution de Stifani est admise: remboursement de TVA (...)

Un Frère de la GLDF


concombre masqué 17/05/2010 14:31



Merci pour cet éclaircissement !


L'initiation un service commercial ?A mon grand désarroi, tu ne dois pas être bien loin de la vérité.......



J&B 14/05/2010 12:14


La seule chose qui interesse monsieur f. stifani est la liste des adhérents et donnateurs de F.M.S. car il sait fort bien que les indemnités demandées ne lui seront pas attribuées et si elles
l'étaient ne seraient jamais versées...
Il veut la liste des adhérents pour faire une belle ordonnance de radiation de plusieurs milliers de membres de la GLNF afin de laisser son misérable patronyme dans l'histoire...


concombre masqué 14/05/2010 12:58



Et bien en ce qui me concerne, il n'a qu'à me demander mon nom et je lui donnerais..... et comme je l'ai déjà dit.....il me virera peut être et je ne pourrais plus entrer à Pisan mais
il n'est pas prêt de m'empêcher de venir en Loge en Province !


Et ce ne sont pas mes Frères de ces Loges qui me rejetteront...... car eux savent ce que veut dire le mot FRATERNITE.