Le coin du juriste

Publié le par concombre masqué

Vu sur Myosotis PACA

 

Allez mes FF c'est les vacances ...alors l'article est certes un peu long, mais il est très intéressant de mon point de vue...

Où comment le "Guide" nous prend pour des blaireaux !!!

La lecture attentive de "BREVES" n° 22, du 1er avril 2010, montre à quel point les souhaits légitimes des FF sont enfin pris en compte… en apparence.

Premier problème juridique

"Le Conseil, mis en cause lors de l'Assemblée Générale du 25 mars, déclare qu'il assume ses responsabilités"

Sauf erreur de ma part, lors de l'assemblée du 25 mars 2010, la question du QUITUS AUX ADMINISTRATEURS n'a même pas été mise aux voix, compte tenu du vote négatif intervenu sur les deux questions relatives aux comptes.

Les membres du Conseil d'administration, désavoués par le vote négatif, n'ont (juridiquement parlant) qu'une seule et unique manière "d'assumer leurs responsabilités" : celle de se démettre sur le champ.

C'est tout le contraire qui se produit : les membres du Conseil d'administration "assument leurs responsabilités" en demeurant en place. C'est le monde à l'envers !

Imaginez une seule seconde un Premier Ministre qui ferait l'objet au Parlement d'une "motion de censure". Pouvez-vous imaginer une seule seconde qu'il dise "j'assume mes responsabilités" en restant en place ? Il n'a (juridiquement parlant) pas d'autre choix que celui de remettre sur le champ sa démission au Président de la République.

Un Conseil d'administration qui n'a pas le quitus de l'assemblée n'a pas d'autre choix que celui d'agir de même. C'est ainsi. Demeurer en place, cela s'appelle une forfaiture.

Deuxième problème juridique

"Au vu du Procès Verbal dressé par les huissiers de justice lors de l'Assemblée Générale, il constate de nombreuses irrégularités"

Bien évidemment, le Procès Verbal n'est pas communiqué, les prétendues irrégularités ne sont pas explicitées.

On peut alors s'attendre à tout, et à n'importe quoi.

Dans tous les cas :

Qui a filtré les entrées ? L'organisation mise en place par la GLNF.

Qui a  contrôlé les listes d'émargement ? L'organisation mise en place par la GLNF.

Qui a compté les présents ? L'organisation mise en place par la GLNF.

Qui a compté les voix ? L'organisation mise en place par la GLNF.

Qui a refusé le vote à bulletins secrets ? L'organisation mise en place par la GLNF.

Alors, parler d'irrégularités, alors que l'on est l'organisateur du vote, c'est un peu surréaliste.

Parler "d'irrégularités" parce que l'on a perdu, c'est proprement indécent.

Dans ce cas là, la solution s'impose : on réforme les statuts, et on supprime le droit de vote aux FF, comme cela, le risque d'irrégularité disparaît.

Ne riez pas : dans une association régie par la Loi de 1901, rien n'oblige à ce que le droit de vote soit donné aux membres !!!

Pleurez maintenant, parce que les juristes de STIFANI ont imaginé la parade. Comme une association peut difficilement annuler elle-même le résultat d'une assemblée,  notre Guide suprême a imaginé le stratagème suivant : il suffit que des FF qui avaient le droit de vote entament une action en justice, contre la GLNF, pour demander l'annulation de l'AG du 25 mars 2010, et le tour est joué.

Croyez-vous une seule seconde que les juristes de la GLNF, qui seront "défendeurs" à l'instance, vont s'opposer avec force et vigueur à la demande de ces FF "complaisants" ?

A l'attention des FF qui soutiennent le Guide, vous trouverez en lien le document que les juristes de FS ont préparé pour vous. Il faut le voir pour le croire !

Troisième problème juridique

"Il étudie les modalités les plus appropriées pour la convocation d'une prochaine Assemblée Générale…"

Les modalités de convocation d'une Assemblée Générale sont clairement définies aux Statuts de l'Association.

Si le Conseil d'administration étudie les modalités "les plus appropriées" pour convoquer la prochaine assemblée, le juriste averti comprend instantanément que l'on réfléchit à une convocation dans une forme différente, et donc forcément, au mépris des dispositions statutaires. On peut donc s'attendre à tout, l'objectif étant d'obtenir une majorité coûte que coûte.

Quatrième problème juridique

"… et confirme le dépôt d'une requête en désignation d'expert judiciaire"

Pourquoi le dépôt d'une Requête judiciaire?  N'importe quel avocat vous le dira : la Requête présente cet immense avantage que c'est une procédure non contradictoire.

La GLNF fait une demande. Le Juge ne peut qu'accepter ce qu'on lui demande, à savoir la désignation d'un Expert. Le problème est ailleurs : Quelle sera la mission et qui va l'effectuer ?

C'est la GLNF, dans ce type de procédure, qui fixe la mission de l'Expert.

Croyez-vous encore une seule seconde que la mission consistera à examiner les comptes de la GLNF, mais AUSSI ceux des entités qui gravitent autour : la Fondation, l'OAF, les différentes sociétés civiles et commerciales qui gèrent l'immobilier (et qui font des déficits considérables, soit dit en passant…), Scribe, etc…

Saisi sur Requête, le Juge n'a pas le pouvoir d'étendre la mission, il ne peut que la fixer à ce qui lui est demandé, ou s'il juge la demande inappropriée, refuser la demande. Dans le cas d'espèce, il est évident que le Tribunal acceptera la demande, mais la demande sera limitée à ce qui ne risque pas  de poser problème.

Le piège est un peu gros pour des juristes avertis. Mais le propos est rassurant pour les FF, auxquels on donne l'illusion de la transparence.

Qui sera chargé de la mission ? L'avantage de la Requête, c'est que l'on peut aussi proposer le nom de celui qui sera chargé de la mission… et donc y compris le nom de personnes dont on est sûr… Le Juge, dès lors que l'expert proposé figure sur la liste des Experts agréés par le Tribunal, ne se posera pas d'autre question, et entérinera le nom qui lui sera suggéré.  

Pourquoi croyez-vous que FS a choisi de déposer une Requête au Tribunal ? Pour faire plaisir aux FF ? Par souci de transparence ? NON, c'est seulement pour faire certifier ce qu'il veut, et par qui il veut !

Cinquième problème juridique

"Il entérine la mise en œuvre de la réforme des Institutions de l'Obédience"

Quelle réforme ? Avec qui veut-il travailler sur ce projet ? Peut-on se contenter d'une telle promesse gratuite ?

Sixième problème juridique

"Pour assurer une meilleure représentativité des Provinces, trois nouveaux administrateurs sont cooptés par le Conseil, portant leur nombre à 12".

Jusqu'au 31 mars, le Conseil était composé de 9 membres.

Pour obtenir la majorité, FS avait besoin de 5 voix, dont la sienne.

Dès lors que certains grognent dans son Conseil (JCF en tête, mais il n'est pas le seul !), il prenait le risque d'être mis en minorité assez facilement.

Comment maintenir sa supériorité numérique au Conseil ? En nommant trois amis fidèles "issus des Provinces".

A partir de là, il faut que 7 des 9 membres d'origine s'opposent à lui pour qu'il soit mis en minorité (les trois nouveaux ne s'opposant pas à lui par définition). Le Guide, par ce tour de passe-passe, conforte sa position, rendant quasi impossible sa destitution par un vote de défiance au sein du Conseil.

Elle est pas belle, la vie ?

Aux dernières nouvelles, un éminent membre du Conseil d'administration, parmi les 12, aurait déjà démissionné. Dès que nous aurons confirmation, nous dévoilerons son nom sur le Blog…

César le Juriste masqué (Myosotis PACA)

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Andre ANDRIEU 18/04/2010 19:16


Andre ANDRIEU souhaite rencontrer le responsable du lien Picardie Plaine de France merci


concombre masqué 18/04/2010 20:21



Contacte moi sur le lien mail du Myosotis afin d'entrer en contact.



Pedianus Dioscoride 06/04/2010 10:37


Cher César
très intéressante analyse qui fait mouche pour un non juriste comme moi
quelle parade proposes tu?
à te lire
merci