Le profane fs insulte le droit et la Justice

Publié le par Le Marin du 95 Yves-Marie LE GUEN

 

Mes Frères,

Après avoir piétiné la règle en 12 points, après avoir enfreint ses propres statuts iniques, apès avoir trangressé les lois de la République, après avoir ignoré les décisions de la justice, monsieur le profane fs et sa clique méprisent et insultent la justice malgré son serment d'avocat !

Que devons nous faire ? TOUT SIMPLEMENT IGNORER LE PROFANE fs ET ses valets A TOUS LES NIVEAUX !

Ne perdons pas notre énergie pour ces anti-Maçons, dans la dignité mais fermement.

IL EST TEMPS, MES FRERES DE FAIRE FACE !

NE RIEN FAIRE C'EST RECULER ET DISPARAÎTRE !

 Chaque Frère qui fait l’objet de sanctions est par ailleurs invité à se manifester auprès de FMR, en nous transmettant   les documents déjà diffusés sur les blogs FMR et MYOSOTIS sous la rubrique :

                        AVIS AUX SUSPENDUS, RADIES ET AUTRES SANCTIONNES

Veullez trouver ci-dessous le communiqué de l'ULRF et de FMR-MYOSOTIS signé par nos Frères Alain JUILLET, Claude SEILER et Dominique MOREAU.

C'est plus que jamais le moment d'adhérer à l'ULRF à titre individuel et par Loge:

 Adhésions Loges-Chapitres

Adhésions individuelles

 Bien Fraternellement et bien Fidèlement,

Le Marin du 95

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La nouvelle manœuvre des avocats de la GLNF qui agissent, personne ne peut en douter, comme juges et parties ne résiste pas une seconde à l’analyse. Il s’agit purement et simplement d’une voie de fait sans aucune incidence légale quelconque, elle engage manifestement, tant vis à vis de l’association que de ses membres, la responsabilité personnelle de leurs auteurs et de ceux qui entendraient en bénéficier.

 

En effet, la démission du Conseil d’Administration et du Président en cette qualité est un fait avéré et incontestable. Elle n’a pas été motivée par des considérations autres que celle de la volonté du président de se soustraire à la décision toujours exécutoire du TGI de Paris ordonnant à celui-ci de mettre à l’ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale sa propre révocation. C‘est ce qui a conduit le vice–président du tribunal M. KURZ, constatant la vacance des organes d’administration de la GLNF, à nommer un mandataire judiciaire ad’ hoc.

 

Cette démission est selon la jurisprudence irrévocable. La Cour de Cassation sur ce point dispose « que la démission d’un dirigeant d’association ou de société constitue un acte de juridique unilatéral ne nécessite aucune acceptation et ne peut faire l’objet d’aucune rétractation sauf si son auteur démontre que sa volonté n’a pas été libre et éclairée ».

 

Au surplus en l’espèce, la convocation du Conseil d’Administration démissionnaire ne pouvait en aucun cas permettre la nomination d’un nouveau président, celle-ci étant réservée à l’Assemblée Générale d’une part, et d’autre part, conditionnée dans les formes prévues par l’ordonnance nommant l’administrateur judiciaire en la forme. Contrairement à ce qu’écrit de manière mensongère les auteurs du communiqué, l’article 13 des statuts ne prévoit pas que le Conseil d’Administration puisse se réunir à la demande de la seule moitié des membres de droit mais à la moitié de l’ensemble de ses membres.

 

Au surplus les membres de droit qui sont cités dans le communiqué ont été nommés par François STIFANI.

 

Il est évident qu’une telle manœuvre, qui n’est d’ailleurs qu’une dernière tentative de faire obstacle à la chose jugée, trouvera sa sanction au moins sur le plan civil. Elle est surtout d’une stupidité confondante parce que sans issue aucune, puisque si elle avait pour but de faire écarter l’Administrateur Judiciaire, elle obligera son bénéficiaire, à savoir François Stifani, de se présenter devant la plus prochaine Assemblée Générale pour y faire voter sa propre révocation, qui devra intervenir dans le cadre d’une réunion d’un collège électoral rectifié des manœuvres d’éviction mises en œuvre par François Stifani pour tenter de fausser le résultat du vote.

 

Les Frères, quelles que soient leurs convictions,  ne peuvent que condamner cette ultime manipulation et sauront le rappeler le moment venu, comme ils ont su faire obstacle le 3 décembre dernier à une parodie de tenue de Grande Loge.

 

L’UNION des LOGES REGULIERES FRANCAISES

Alain JUILLET

 

FMR MYOSOTIS 

Claude SEILER, Dominique MOREAU

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