Non, l'appel à cotisations n'a pas été validé !!

Publié le par Le Marin du 95 Yves-Marie LE GUEN

Mes Frères,

Brèves ment, comme d'habitude, la justice répond au référé engagé contre Me Legrand par 14 Frères et :

En aucun cas, l’appel à cotisations lancé par Maître Legrand n’a été validé !

Voir ci-dessous l'article ciconstancié du blog Myosotis PACA par notre Frère César.

Bien Fraternellement et bien Fidèlement,

Le Marin du 95

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Mes frères,

Aujourd’hui la justice vient de répondre au Référé engagé à l’encontre de Me Legrand.

Cette action engagée par 14 de nos Frères soutenus par Me Teitgen visait à obtenir la remise en cause

  • de la demande Monique Legrand de cotisations (non votées)
  • et donc la condition qu’elle en faisait pour écarter de l’Assemblée Générale des Loges et leurs Délégués qui avaient refusé son diktat.

De prime abord la réponse apportée par la Justice semble tout à fait surprenantes en ce qu’elle  donne l’impression de ne considérer que la forme ; en déclarant

 «  irrecevable l’intervention volontaire de l'Union des loges régulières françaises » et en conséquence vient condamner la partie qui a engagé l’action en justice à payer 5000 euros."

 Mais, notre lecture initiale, comme celle du clan stifani, a été beaucoup trop rapide.

 En effet :

En aucun cas, l’appel à cotisations lancé par Maître Legrand n’a été validé. 

Il suffit pour cela de relire le paragraphe sur la demande reconventionnelle figurant en page 8 du jugement (ici lien vers les minutes du texte complet) et paragraphe reproduit ci-dessous :

« Mme LEGRAND, ès qualités nous demande, sur le même fondement, de l’autoriser à appeler à titre provisionnel les cotisations de l’association, au titre des exercices comptables 2010/2011 et 2011/2012.

Cependant elle ne justifie pas que les conditions de l’article 809 § 1 du Code de procédure civile soient remplies.

Au demeurant, conformément aux ordonnances du président du tribunal de grande instance de Paris qui l’a désignée et qui a fixé sa mission, elle a convoqué l’assemblée générale de l’association GLNF qui pourra dès le 4 février 2012, conformément à ses statuts, déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause. »

L’article 809 du Code de procédure civile concerne schématiquement l’urgence à agir ou le dommage imminent, ce que ne démontre pas selon le tribunal Maître Legrand, qui n’est donc pas autorisée à appeler des contributions complémentaires. 

Du reste les juges sont encore plus précis, puisqu’ils rappellent que Maître Legrand a convoqué une Assemblée Générale le 4 février pour déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause.

Dans sa grande sagesse, le Tribunal enfonce simplement une porte ouverte :

puisque l’AG doit voter sur le montant des cotisations,c’est qu’elles ne sont toujours pas appelées et par conséquent pas exigibles !

Aussi, contrairement à ce qu’écrit Brèves, aucun GMP ne peut aujourd’hui appeler la moindre cotisation !

Autre conséquence directe de ce jugement

puisque la justice constate que ces cotisations n’ont statutairement pas été appelées,

·        toutes les sanctions pour non-paiement des cotisations sont caduques 

·        et toutes les Loges à jour de leur dernière cotisation 2009-2010 pourront légitimement participer à la prochaine Assemblée Générale.

Finalement cela valait vraiment la peine de faire un référé, même s’il est jugé « irrecevable » et nous coûte 5000 euros !

Car de manière parallèle le TGI, enfonce explicitement des portes ouvertes  (pour nous) mais que Me Monique Legrand et le clan Stifani considéraient comme fermées !!! 

Le rejet de fait de la demande et condition de paiement des cotisations pour participer àl'AG, remet dans le jeu démocratique de l’Assemblée Générale des centaines de frères et de loges qui avaient été artificiellement interdits d’exercer leur droit de membre de leur propre association.

 Depuis quelques temps déjà Me Monique Legrand, administrateur ad hoc de la GLNF a perdu la confiance dont elle avait bénéficié à priori.

Cette perte de confiance est telle que le président de FMR,Claude Seiler, a même adressé un courrier au garde des Sceaux pour demander des sanctions (voir sa lettre du 19 décembre 2011).

Après l‘audience du 10 janvier  de l’affaire COSEM (voir notre article « Sale temps pour Me Legrand …. ») dans laquelle elle est aussi la cible de membres très mécontents d’une association dont elle était Administrateur ad hoc, cette toute dernière  décision de justice, vient de nouveau mettre en évidence et confirmer son manque de professionnalisme.

Fraternellement

César

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