Règles de droit

Publié le par concombre masqué

Un nouveau débat semble devoir s'ouvrir aujourd'hui, avec la parution simultanée sur les blogs du guide de commentaires concernant un document juridique qui analyse techniquement la résolution portant le mandat du GM de 3 à 5 ans: établi par un juriste du plus haut niveau cette étude conclut que, en aucun cas cette décision critiquable au fond, ne saurait, dans la forme, s'appliquer au mandat en cours. Télécharger le document.


Et le déchaînement simpliste se met en route pour rejeter ce qui gêne!


On reviendra sur ce sujet intéressant, puisqu'il remet en perspective les positions iniques de la direction de notre obédience dont on voit bien qu'elles ne sont dictées que par un seul objectif: son maintien à tout prix. Vivement décembre!


A ceux qui s'étonnent encore que l'Assemblée Générale du 25 mars, qui a clairement rejeté les comptes, le budget, et demandé la révocation du Conseil d'Administration et de son ombrageux président, que cette claire contestation d'une gouvernance désavouée,ne soit suivie ni de démissions honorables, ni même de la simple annonce d'une date pour un nouvelle AG, ce nouvel épisode confirme que c'est aussi sur le terrain du droit que nous pourrons récupérer ce qui est nôtre: une Obédience que nos anciens ont construit, aujourd'hui accaparée par une équipe dont le comportement et les méthodes ne sont plus acceptables.


Car enfin la loi française doit s'appliquer!


Ainsi en Val de Loire, alors que certains font mine de s'étonner de voir que nous avons décidé de reprendre nos travaux en dépit de tous les décrets de cette direction devenue illégitime, nous basons cette position sur les règles les plus simples du Droit.


Que penser d'une association, un club de pêche par exemple, qui interdit à ses membres d'utiliser les cannes à pêche enfermées par son président au sale caractère, qui n'aime pas qu'on le critique au bord de l'étang?


C'est notre situation: nous avons osé critiquer, tout juste avant les autres, cette gouvernance un peu folle désormais stigmatisée par une majorité juridiquement valable.

A cause de cela, en vertu de pouvoirs qui ne lui sont pas conférés, notre guide nous a puni, et il a fermé le local des cannes à pêche!

Plus de Loges, mises en sommeil, dissoutes, radiées selon les termes juridiquement étranges qui nous ont été opposés pour nous empêcher de voter le 25 mars. Que diront les tribunaux civils de ces termes? Et pourquoi devrions nous attendre pour reprendre ce qui nous est confisqué au nom d'un délit d'opinion, ce qui depuis l'avènement de la démocratie dans notre pays est un crime un peu difficile à établir?


Notre Province est dissoute, elle aussi? Et alors? Sa tradition maçonnique, ses Loges, ses Vénérables Maîtres qui sont membres d'une association où ils paient depuis des années de somptueuses cotisations, tout cela existe, même si un colérique petit personnage les piétine, les insulte et leur envoie des ordonnances et les minuscules proconsuls qui vont avec. Pour des raisons de sécurité (assurances, existence juridique...) nous avons constitué des associations loi de 1901 provisoires pour suppléer à la carence de celle qui devrait être notre protectrice et qui était devenue notre agresseur. Elles seront dissoutes dès que justice nous sera rendue, dans la GLNF refondée que nous appelons de nos vœux, et dans tous les cas protégera notre fraternité, qui ne saurait, M.Stifani, être dissoute.


ILLEGITIMES. Vous êtes illégitime, vous et le Conseil qui prend encore le risque de vous soutenir, car vos décisions ne sont pas basées en droit, et vous ne respectez même pas le verdict démocratique d'un vote qui vous désavoue.


Nous avons donc le droit le plus strict de reprendre les clés du local des cannes à pêche et de retourner au bord de l'étang, pour y pratiquer, malgré vous, notre sport favori, et nos cartes de club sont valides devant la loi, que décidément vous n'incarnez pas.


Mais qu'incarnez vous donc d'ailleurs, à part vous même et vos intérêts? L'association GLNF? Vous n'en respectez que ce qui vous arrange.

L'Ordre Maçonnique? Vous avez depuis longtemps égaré, si vous les avez jamais possédé, le miroir et la Règle.

Nous avons bien compris que vous ne voulez pas du départ digne que certains d'entre nous étaient encore prêts, il y a peu, à vous proposer.


Et bien, cela se fera autrement.

 

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Pierre Collet 11/05/2010 12:58


Bien aimés Frères, l'association "1901" G L N F est évidemment régie par la Loi 1901 ! Concernant les finances l'esprit de la Loi est que, une association "appartenant" à ses adhérents, chaque
centime qui s'y trouve appartient à tous les adhérents. Et précisons qu'une association n'a pas vocation à faire des "bénéfices" (et pas davantage des placements des "sous" des adhérents). A chaque
fin d'exercice de la moindre petite association de quartier la totalité de ce qui "dépasse" est également réparti et reversé aux adhérents "à jour de leur cotisation".
Aux juristes, aux poids-lourds comme dit si bien le T R F J C F, de jouer ...