Enjeux décision justice du 7-12-2010

LES ENJEUX DE LA DÉCISION DE JUSTICE ATTENDUE LE 7 DÉCEMBRE 2010 POUR L'AVENIR DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE
 
Une analyse des juristes de FMR

Le 7 décembre 2010, la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, saisie par un certain nombre de membres de l’Association résolument opposés au Grand Maître de la GLNF, François STIFANI, (placé à la tête de l’obédience pour un mandat de trois ans lors de l’assemblée Générale du 7 décembre 2007), aura à trancher deux questions essentielles pour l’avenir de l’Ordre et la fidélité à ses engagements éthiques, à savoir :
le chef d’une Obédience maçonnique peut-il, de sa propre initiative, modifier, pour des raisons d’opportunité les règles relatives au fonctionnement traditionnel des associations de la loi de 1901, à propos de l’Assemblée Générale statutaire et traditionnelle ?

d’autre part, peut-il proroger de sa propre initiative, son mandat, s’auto-appliquant une réforme décidée pour le futur par une assemblée générale extraordinaire, alors que la question n’a jamais été posée, à l’assemblée générale ordinaire qui l’a nommé ?
La GLNF est l'une des plus importantes associations maçonniques considérées comme régulières jusqu’à présent par les instances internationales de référence installées tant en Grande-Bretagne qu’aux Etats-Unis.
 
L’existence d’un contentieux entre les membres d’une même obédience est un élément révélateur d’une crise très profonde qui bouleverse l’une des obédiences les plus puissantes de France depuis près d’un an.
 
L’opposition à François STIFANI n’a cessé de grandir depuis la précédente fête de l’Ordre de décembre 2009, pour atteindre, malgré les pressions, les montages et les manipulations des Assemblées Générales organisées et dirigées par lui-même en mars, puis en octobre 2010, pour atteindre et dépasser, aujourd’hui, la moitié des participants aux dernières consultations…sans compter tous ceux qui lassés ou apeurés par des mois de menaces de suspension ont préféré s’abstenir.

Les motifs de cette révolte qui pourrait conduire à un véritable schisme de l’organisation maçonnique sont nombreux et substantiels.
Il est reproché notamment au Grand Maître et à son entourage immédiat des atteintes et écarts délibérés et répétés à l’égard des valeurs contenues dans la règle éthique de l’Ordre maçonnique consignées dans un document intitulé « règles en douze points » et qui applique dans son principe la non-dépendance à l’égard du pouvoir politique, la non-dépendance aux valeurs de l’argent, la discrétion, l’humilité et l’abnégation de soi.
Tournant le dos à ces valeurs fondamentales, aussitôt nommé, François STIFANI a manifesté une volonté délibérée d’inscrire l’ensemble des membres de la GLNF dans le champ de la bataille politique et placer l’institution de ses membres dans une position de concurrence absolue à l’égard des autres obédiences.
C’est ainsi que le Grand Maître a constitué auprès de lui-même une forme de Cabinet noir dénoncé par la presse et constitué de membres de Cabinets ministériels ou de la Haute Administration, (obligeant ceux-ci à violer la règle de la neutralité responsable du service public) dont la fonction était d’intervenir dans chaque élément du débat politique en contradiction avec la Règle en 12 points qui est le fondement de la régularité et de l’éthique maçonnique.
La volonté de s’inscrire dans le débat voire les processus de décision politiques et d’écraser les obédiences différentes s’est manifestée dans une pratique de dépenses ostentatoires en vue de réceptions et de communications permanentes avec le monde politique au plus haut niveau.

Elle s’est aussi incarnée dans un recrutement forcené, préférant la quantité à la qualité, et surtout une politique autocratique et arbitraire permettant le noyautage des principales fonctions et organes de l’organisation qui, loin de manifester une quelconque opposition, se sont laissé manipuler tout en abandonnant le terrain des assemblées générales au bon vouloir d’un seul.
Deux fois mis en minorité lors des assemblées Générales des 25 mars et 16 octobre, le Chef de l’Ordre s’est lancé dans une politique de poursuite acharnée des opposants qui s’est manifestée par la réclamation en justice de dommages et intérêts : 3 millions d’euros, lancée contre les opposants pour les réduire au silence. Cette atteinte manifeste à la liberté d’expression a été condamnée sans ménagement par décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4ème Chambre du 18 novembre 2010 ( Télécharger le jugement intégral ) qui l’a condamné aux dépens et à verser aux opposants 5 000,00 euros pour les frais non compris dans les dépens.

La manipulation des assemblées générales de mars et Octobre 2010 est la preuve éclatante sur un mépris affiché des règles élémentaires relevant du droit des associations.
Cette attitude mélangée à de légitimes interrogations sur la place de la maçonnerie dans le monde contemporain a amené l’opposition au Grand Maître François STIFANI à saisir le Tribunal de grande instance de Paris de deux questions qu’il aura à trancher.
 
Ces questions peuvent être résumées de la façon suivante :
Le Président d’une Association peut-il transformer, alors que les statuts ne le permettent pas, l’Assemblée générale statutaire ordinaire en assemblée générale fractionnée ou pluri-localisée de l’association, évitant ainsi le contrôle démocratique et public des comptes, le légitime droit de tout membre de l’association de demander sans mise à l’ordre du jour et la révocation du mandat du Président qu’autorise la Cour de Cassation ?

Un président d’association peut-il s’attribuer de son propre chef la réforme sur la durée du mandat de Président de l’Association prévue en son principe pour le futur par une assemblée générale extraordinaire et alors que la question de son application n’a pas été soumise à l’assemblée générale ordinaire, qui, elle seule, a le pouvoir de nomination ?
 
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Quelle que soit la décision rendue par le Tribunal dans un sens ou dans un autre, celle-ci sera déterminante pour l’équilibre et donc l’avenir de
l’institution de la GLNF telle qu’elle existe actuellement.
 
Ces questions soumises au Tribunal devraient remettre de l’ordre et de l’équilibre dans la gestion de l’obédience, mais il est à craindre, comme il l’a laissé déjà entendre, que le Grand Maître actuel mettra tout en œuvre pour se soustraire à une décision de justice qui lui serait totalement, ou même partiellement défavorable.
 
Il faudra alors que nous nous organisions pour répondre à l’attente de la grande majorité des Frères pour refonder une obédience mise à mal en raison d’une gouvernance devenue illégitime à force d’entorses aux principes qui la fondent et au droit qui la protège.

 
Le Président de FMR,
Claude SEILER