Communiqué sur commentaire GLNF

Publié le par concombre masqué

Par un jugement en date du 7 décembre 2010, la Première chambre du TGI de Paris a :
 
Déclaré nulle l’assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2010,


Dit qu’il appartient au Président de l’association de convoquer sans délai l’assemblée générale de la GLNF et de mettre à l’ordre du jour :


L’approbation des comptes clos au 31 août 2009,
L’approbation du budget pour l’exercice du 1er septembre 2010 au 31 août 2011,
La révocation du Président de L’association, Monsieur Stifani et des membres nommés du conseil d’administration,
Condamne la GLNF aux dépens et au paiement d’une somme de 5 000,00 Euros aux requérants sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,
Ordonne l’exécution provisoire.
 
Ainsi, le Tribunal :


Stigmatise les pratiques critiquables de Monsieur Stifani en annulant l’assemblée délocalisée.


Il condamne la violation de la loi que ce dernier a commise lors de l’assemblée du 25 mars 2010 en refusant de mettre aux voix la demande de révocation du Grand Maître émanant de la majorité des participants.


Enfin, il contraint Monsieur Stifani à convoquer régulièrement et sans délai une assemblée, cette obligation rendant inutile la nomination d’un mandataire ad hoc.


C’est donc une condamnation sans appel des fautes de Monsieur Stifani que les juges prononcent.

En outre, ils relèvent que la GLNF n’a, à ce jour, approuvé ni ses comptes ni son budget.
 
Ce jugement doit inciter les Frères à prendre la mesure des déviances de Monsieur Stifani et à les sanctionner lors de l’assemblée générale à venir. Il leur sera donné à cette occasion le pouvoir de chasser le Grand Maître pour, enfin, se consacrer au travail maçonnique.
 
Au moment de diffuser ce message nous apprenons :
 
Que François Stifani convoque les Grands Maîtres Provinciaux, et indique comme il en a l’habitude que ce jugement lui serait favorable.
 
Bien entendu nous serons amenés à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire obstacle à ses dénégations.
 
FMR
Le Président
Claude SEILER
 

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chao 09/12/2010 08:38


Les textes STATUTS & RÈGLEMENT INTÉRIEUR qui régissent l'asso et l'obédience sont clairs:

Ils disent simplement que:

Président = Grand-Maitre


Si le GM n'est plus le président de l'association, il n'est plus le GM.
Si le président est révoqué, le mandat du GM expire aussitôt puisque nos textes stipulent qu'il s'agit de la même personne physique, statutairement, et réglementairement, il ne peut en être
autrement.
Le TGI dit simplement que le mandat de 5 ans n'est pas remis en cause, sauf s'il advenait que le président GM soit révoqué lors de l' AG.