Guide de vote du 16 octobre par F.M.R
Le contexte illégal de l’AG plurilocalisée du 16 octobre 2010
Pourquoi s’y rendre et répondre massivement NON ?
Le 16 Octobre 2010 est convoquée une Assemblée Générale ordinaire de la GLNF sous une forme totalement contraire aux lois et règlements : celle d’une assemblée plurilocalisée.
En effet, le but d’une assemblée générale consiste précisément à réunir les membres d’une association en un seul lieu afin de permettre un débat contradictoire.
L’article 14 des statuts de la GLNF dispose d’ailleurs : Le Président assisté des membres du bureau préside toute assemblée générale.
Dès lors toute Assemblée générale irrégulièrement réunie, et c’est le cas d’une Assemblée éclatée en 33 Provinces, est exposée à un risque d’annulation.
C’est en ce sens que la GLNF a été récemment assignée par plusieurs frères avec pour objet : la demande d’annulation de cette Assemblée et de ses délibérations. L’audience prévue initialement le 26 octobre a été reportée au 2 Novembre .Le jugement sera rendu le 26 novembre, soit quelques jours avant la fin du mandat de trois ans de François Stifani.
Ce préambule, qui campe le décor de cette AG pluri localisée ne doit cependant pas faire oublier que l’accumulation des violations à la règle en douze points, le mépris affiché pour les votes négatifs de l’AG du 25 Mars, les mesures d’exclusion et de suspension accumulées, qui sont le reflet de plus en plus évident de méthodes autocratiques d’un guide spirituel autoproclamé, créent une situation qui met en péril la GLNF.
Sans remplacer des votes tenus selon les règles strictes d’une AG normale, il sera possible de mesurer assez précisément les opinions et d’en tirer des enseignements pour l’avenir, nonobstant le fait que la qualité de vote sera très certainement déniée aux votes qui seront organisés , suite à l’assignation qui vise à la nullité de cette AG pluri localisée.
C’est pourquoi, cette AG illégale aura au moins une vertu, celle d’un sondage en vraie grandeur sur les orientations des frères qui s’y rendront, à propos des questions qui figurent sur l’ordre du jour.
Dès lors il est capital que tous les frères qui veulent que François Stifani et ses affidés quittent au plus vite les rênes de l’obédience, s’y rendent massivement et s’expriment sans aucune ambigüité en rejetant les différentes propositions présentées.
Ceci pour deux raisons :
1) le fait même que faire voter sur ces points dans le cadre d’une assemblée illégale est un procédé inadmissible et illégal.
2) le contenu même de ces propositions et les justifications déployées à leur appui sont hautement contestables.
Afin de vous aider à bien comprendre les enjeux, nous énonçons ici les motivations des prises de position que nous vous recommandons d’adopter, de telle sorte qu’il y ait de larges majorités en faveur du NON aux différentes propositions présentées.
La Nomination d’un mandataire ad’ hoc :
Il ne s’agit nullement d’un Administrateur Judiciaire qui serait chargé de gérer la GLNF ou qui aurait la possibilité de contrôler la trésorerie ou de limiter l’utilisation des comptes bancaires de la GLNF et des Loges. Encore moins comme le disent certains GMP un liquidateur judiciaire qui mettrait un terme à l’activité de la GLNF.
Le mandataire ad hoc n’a ainsi qu’un rôle de facilitateur désigné par la justice pour rétablir des conditions normales de prise de décision au sein d’une obédience qui vit depuis des mois au rythme de nombreux dénis de démocratie associative.
Il est à noter que la gouvernance actuelle prévoit la nomination d’un tel mandataire si le résultat des votes du 16 Octobre lui paraît mettre en cause sa légitimité pourtant perdue depuis le 25 Mars. Nous avons bien compris que sa volonté n’était pas de voir arriver un administrateur judiciaire dont la présence lui serait par trop pesante.
Les points qui devront être mis à l’Ordre du Jour de la nouvelle Assemblée :
1) Une demande d’Audit des comptes de la GLNF incluant bien sûr les Provinces et les Filiales comme cela a été demandé le 25 Mars
2) Un vote pour l’adoption ou le rejet du rapport d’activité
3) Un vote pour l’adoption d’un budget provisoire permettant le fonctionnement de l’Institution en attendant le résultat de l’Audit
4) L’élection d’un nouveau Grand Maître
La GLNF n’est pas en danger contrairement à la propagande diffusée par sa gouvernance.
Si elle doit l’être, ce sera par le maintien de l’équipe en place dont on mesure bien maintenant les manigances, et pour être modérés, les contre vérités sur lesquelles nous allons revenir.
Depuis quelques jours un vieux Frère posent sur les blogs des questions précisent qui n’ont toujours pas reçus de réponse. Ces questions viennent à l’appui de faits déjà dénoncés dans la presse. Consulter à ce sujet sur le blog FMR l’article intitulé « La Sagesse des Anciens ».
Le doute ne fait que croître au fil des jours sur les possibles responsabilités des organes dirigeants. Il serait contestable que nos délégués apportent leur soutien à une situation qui justifie encore plus que le 25 Mars la réalisation d’un audit avant de pouvoir se prononcer sur toutes les résolutions proposées.
Vous noterez, à cet égard, que la plurilocalisation en interdisant de compter les votes en un seul endroit au même moment peut favoriser des fraudes massives, et qu’il est impossible d’obtenir dans les délais requis, l’autorisation des tribunaux du ressort de chaque Province pour qu’un huissier assiste à chaque assemblée.
Le Rapport moral ou d’Activité
Ce rapport n’a aucunement valeur de rapport moral ou d’activité, bien que voté par le Conseil d’administration, puisqu’il ne s’adresse pas à l’Assemblée générale de l’association mais à des objets juridiques non identifiés que sont des AG pluri localisées.
Il faut ici rappeler que les Provinces n’ont pas de personnalité morale. Ces AG sont tout au plus des réunions d’information ; mais aucune décision ne peut en procéder. A noter quelques tours de passe passe. Le TGI de Paris, celui du siège de la GLNF, a certes autorisé le report de l’AG jusqu’au 31 décembre…à Paris : il n’a jamais autorisé une AG plurilocalisée.
Le rapport sur les comptes a été réalisé par un expert comptable qui n’est pas intervenu pour apprécier du bien fondé des décisions en matière de gestion mais sur les règles de conformité et de tenue de comptabilité. Ce n’est pas ce qui était demandé par l’AG du 25 Mars 2010.
Les autres points évoqués dans le rapport moral mettent en avant le rapport du comité national de conciliation et les orientations qui en ont été tirées.
Elles ont été prises sans consultation approfondie et ressemblent plus à de la gesticulation destinée à faire illusion plutôt qu’à réformer en profondeur la GLNF surtout dans ce que la gouvernance actuelle a de plus critiquable :
1) L’absence de contre-pouvoirs et l’hypercentralisation des décisions.
De nombreux responsables de la GLNF, de FMR et de Myosotis notamment, viennent de signer à cet égard le 18 septembre 2010 un projet cadre de gouvernance qui prévoit la mise en place de réformes en profondeur, afin de transformer l’obédience dans un sens beaucoup plus démocratique et qui mette en évidence les valeurs de la Franc-Maçonnerie Régulière. Il est bien préférable d’attendre les conditions de mise en œuvre de ces principes qui seront portés à la connaissance de tous dès après le 16 Octobre.
2) L’introduction subrepticement dans le rapport à l’instar de l’Assemblée du 25 Mars d’une pseudo-ratification du mandat de 5 ans qui non seulement est illégale, mais confirme que François STIFANI sait parfaitement bien que son mandat se termine le 4 Décembre 2010.
LES DIFFERENTS DOCUMENTS Â CARACTER
Approbation des Comptes au 31 Août 2009, vote du budget 2010-2011.
La raison fondamentale d’une position négative est que ni les comptes 2009 ni le budget 2010 ne peuvent être votés par des assemblées plurilocalisées dans des Provinces qui n’ont pas la personnalité morale, alors qu’il s’agit d’une prérogative relevant de la seule Assemblée générale de l’Association qui doit être convoquée au siège de l’Association.
Au surplus, le contrôle des comptes est purement cosmétique et ne répond pas aux questions posées le 25 Mars, notament l’audit de la GLNF et de ses filiales.
Par ailleurs, aucun débat sur le budget 2010-2011 ne pourra être engagé entre tous les frères présents, ce qui interdit les échanges nécessaires pour qu’une opinion majoritaire se forme.
Il n’est pas concevable, quel que soit le nombre des informations fournies de considérer qu’un sujet aussi engageant pour l’avenir puisse être traité de manière aussi cavalière.
En conclusion, il faut avoir conscience que la volonté d’éparpillement, loin de correspondre à la recherche d’économies et à un souci de démocratie participative, n’est qu’une manœuvre grossière pour échapper au vote sanction du 25 Mars aux dires même du Conseiller de François STIFANI ,Nicolas BODSON, comme ceci a été rapporté dans un récent article de L’EXPRESS.
Mettons à profit ce sondage en vraie grandeur du 16 octobre en votant NON à toutes les résolutions proposées, montrant que nous ne nous laissons pas abuser par des affirmations mensongères sur le fait que des comptes et un budget non adoptés pourraient mettre en cause l’avenir de l’Obédience.
LA CERISE SUR LE GÂTEAU
Au moment de diffuser ce message nous apprenons que François STIFANI aurait nommé 100 nouveaux membres du Souverain Grand Comité afin de s’assurer les quelques voix qui pourraient lui manquer ! Dans le même temps, une centaine de délégués de la Province dissoute du Val de Loire ne pourront pas voter !
Alors nous posons cette question aux Grands Maîtres Provinciaux qui sont les pourvoyeurs de ces candidatures (Art. 2.1 - 6eme §), s’ils n’ont pas honte de cette ultime manipulation que nous dénoncerons bien sûr devant les tribunaux civils ?
Nous demandons aux membres du SGC s’ils vont continuer à donner leur caution à des agissements dignes du Soviet Suprême.
Nous demandons à François STIFANI de nous fournir la liste des membres du SGC, qui nous le rappelons, ne peuvent excéder 1% de l’effectif global de la GLNF à l’exception des membres à vie. Nous étions d’après le rapport remis par l’Expert Comptable nommé par le TGI 39736 membres (Page 6 de ce rapport).Nous demandons également que soit vérifiée la conformité de ces nominations quant aux fonctions exercées et à leur durée, conformément aux dispositions statutaires.
ASSEMBLEES PROVINCIALES
Nous invitons les VM et les 2e Surveillants à dénoncer la caution donnée par certains GMP à ces détournements statutaires et de procédures en votant NON à toutes les résolutions qui leurs sont proposées :
- Rapport d’activité, comptes et budget provinciaux.
Il ne s’agit pas de mettre en doute la qualité ni la probité des Frères, qui bénévolement et avec rigueur ont rédigé ces rapports, pas plus que celle de certains GMP qui tentent de protéger leurs Frères des excès d’un pouvoir sans mesure, mais de mettre un terme au comportement de ceux qui apportent leur caution à de telles dérives et mettent en danger l’avenir de la GLNF et trouble la conscience de nos Frères.
Nous vous invitons à être attentifs et déterminés pour que le 16 Octobre soit le dernier épisode de ce chao.
Ensemble nous reconstruirons la GLNF que nous aimons.
Le Président de FMR,
Claude SEILER